C’est fin juin que l’exécutif a validé un certain nombre d’évolutions issues des négociations et concertations avec les organisations syndicales. Certaines comme le Ségur font toujours l’objet d’échanges avec l’administration et l’exécutif. D’autres comme l’augmentation (ténue) du point d’indice sont déjà mises en œuvre sur votre fiche de paie du mois d’août.
Faisons ici le tour de ce qui nous attend pour cette rentrée 2022.
RIFSEEP
Le RIFSEEP est acté par l’exécutif et verra ses premiers effets sur la paie de novembre. Pendant la dizaine de séances de concertation, la FSU a été force de proposition pour améliorer le régime indemnitaire des plus bas salaires de la collectivité et atténuer au maximum les effets néfastes d’un CIA en évitant une paie subjectivée. Pour permettre à toutes et tous de s’approprier ces changements, découvrir le nouveau régime indemnitaire, son groupe de fonction et les montants qui y sont associés, la FSU a publié un numéro spécial de sa revue consacrée exclusivement au RIFSEEP au conseil départemental de l’Hérault. Vous pouvez le retrouver ici. La FSU se tient à la disposition des agents et des services pour répondre aux questions ou présenter les mécanismes du nouveau régime indemnitaire qui n’est pas toujours exempt de critiques…
TEMPS DE TRAVAIL
Nous avons beaucoup communiqué sur la négociation Temps de travail issue d’un accord collectif dont vous trouverez un compte-rendu ici. La stratégie adoptée par la FSU a permis d’infléchir le souhait initial de l’administration de supprimer une dizaine de jours de congés comme nombre de collectivités en France. Malgré la contrainte légale, malheureusement réaffirmée par le Conseil Constitutionnel en juillet dernier, notre action en intersyndicale a permis de conserver l’entièreté des jours de repos des agents et de limiter l’augmentation du temps de travail sur l’amplitude horaire quotidienne. Si vous souhaitez vous repérer sur ce qui constituera votre temps de travail et vos droits à congés à compter du 1er janvier 2023, y compris pour les temps partiels c’est ici .
Mais en résumé voilà ce que cela donne
- Pour les personnels à temps plein, et hors annexe spécifique, nous ne saurions trop vous conseiller d’opter pour le régime à 41 heures qui vous garantit un nombre de jours de repos équivalent à aujourd’hui (avec même un gain 0,5 jours) pour une amplitude horaire augmentée quotidiennement de 12 minutes (sans prendre en compte les réductions de temps de travail au titre de la pénibilité).
- Pour les personnels qui souhaitent un temps partiels vous n’avez pas le choix de la « formule », cependant les régimes uniques proposés ont le mérite de transformer (enfin) vos « heures supplémentaires » en crédits jours (« jours non travaillés »). Pour les 90% votre amplitude horaire baissera quotidiennement de 19 minutes par rapport à aujourd’hui (hors réductions éventuelles pour pénibilité). Vos droits « directs » à CA seront de 22.5 (au lieu de 28) et ceux à JTL (rebaptisés JNT) seront de 21 (au lieu de 26). La perte de ces jours est compensée par la possibilité de créditer jusqu’à 11,5 jours de repos, donc l’équivalent de vos droits actuels. Pour les 80% votre amplitude horaire baissera quotidiennement de 18 minutes par rapport à aujourd’hui. Vos droits « directs » à CA seront de 20 (au lieu de 25) et ceux à JTL (rebaptisés JNT) seront de 20 (au lieu de 26). La perte de ces jours est compensée par la possibilité de créditer jusqu’à 12 jours de repos, soit un jour de plus que vos droits actuels.
On reste à votre disposition si besoin, n’hésitez pas !
Ces prochaines semaines débutera le comité de suivi nous permettant de proposer les modifications qui nous semblent nécessaires et la négociation du volet « qualité de vie au travail » sur les compensations sociales en faveur des agent.es.