Monsieur le Président,
Dans un contexte international marqué par une aggravation des tensions au Moyen-Orient et une perturbation majeure des flux énergétiques mondiaux, notamment en raison des difficultés affectant le détroit d’Ormuz, la FSU Territoriale de l’Hérault souhaite appeler votre attention sur les conséquences économiques et sociales immédiates et prévisibles pour les agent·es de la collectivité départementale.
Cette situation, caractérisée par une hausse significative et durable des prix des carburants et de l’énergie, est de nature à affecter directement les conditions d’emploi, de travail et de vie des agent·es publics territoriaux.ales et appellent une réponse adaptée de l’autorité territoriale.
Le gouvernement a annoncé des mesures destinées à augmenter la production et le raffinage, ainsi qu’un soutien aux secteurs économiques les plus touchés. Cependant, aucune mesure d’urgence n’est prévue pour soutenir les salarié·es, dont les agent·es de la Fonction publique, face à l’augmentation de leurs dépenses. Cette situation, qui va probablement se prolonger pendant des semaines, voire des mois, vient rogner leur niveau de vie, mis à mal depuis des années par le gel du point d’indice, par la suppression de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et par la baisse de la prise en charge de la rémunération des agent.es en maladie ordinaire. Les agent·es les moins bien rémunéré·es de la collectivité sont particulièrement touché·es par cette crise des prix de l’énergie.
À cet égard, il convient de rappeler que l’employeur public territorial est tenu, en application des principes généraux du droit et des dispositions du Code général de la fonction publique, de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agent·es, ainsi que de veiller à l’adaptation de l’organisation du travail aux circonstances exceptionnelles.
De même, l’administration est tenue d’assurer l’égalité de traitement entre les agent·es et d’adapter les modalités de service lorsque des circonstances extérieures, notamment économiques, affectent de manière significative les conditions d’exercice des fonctions.
Dans ce cadre, et au regard du caractère exceptionnel de la crise en cours, nous sollicitons mise en œuvre des mesures suivantes.
1 – Assouplissement et généralisation du télétravail
Conformément aux dispositions relatives au télétravail dans la fonction publique (1) et à la jurisprudence administrative (2) reconnaissant la faculté d’adaptation de l’organisation du service nous demandons :
· L’élargissement immédiat des possibilités de recours au télétravail, y compris de manière exceptionnelle et temporaire ;
· L’assouplissement des critères d’éligibilité, dans le respect de la continuité du service public ;
· Une harmonisation des pratiques entre directions afin de garantir le principe d’égalité de traitement.
Cette mesure constitue un levier direct de réduction des risques économiques pesant sur les agent·es, tout en contribuant à la prévention des risques psychosociaux liés aux contraintes financières accrues.
2. – Prise en compte des charges induites par les déplacements
La hausse brutale des coûts de carburant affecte directement les agent·es dans leurs déplacements domicile-travail et professionnels et particulièrement celles et ceux qui, du fait de leurs fonctions, ne peuvent bénéficier de télétravail.
Au regard du principe de prise en charge des frais exposés par les agent·es dans l’exercice de leurs fonctions, nous demandons :
· L’ouverture d’une concertation sur l’adaptation des dispositifs indemnitaires existants ;
· L’étude de la mise en place de mesures exceptionnelles de compensation financière ;
· Une réflexion sur les modalités de participation de l’employeur aux frais de transport, en cohérence avec les évolutions économiques actuelles.
Les assistantes familiales et assistants familiaux de la collectivité sont déjà très impactés par la hausse du prix des carburants. Elles doivent, dans le cadre de leur fonction, assurer de nombreux déplacements professionnels et n’ont actuellement pas d’autres choix que d’utiliser leur véhicule personnel pour effectuer les nombreux accompagnements, éducatifs, médicaux et autres pour les enfants confiés dont elles ont la garde.
Au regard de leur spécificité métier et des déplacements professionnels obligatoires nous sollicitons :
· Une indemnisation mensuelle temporaire de 80€ à compter du mois de mars.
· L’octroie systématique à une autorisation de circuler avec les véhicules de service en utilisant le pool de leur STS de rattachement.
· Le renfort de tous les pools de STS qui peuvent accueillir des véhicules supplémentaires avec ceux peu ou non utilisés dans d’autres DGA.
· Une réflexion sur les déplacements des assistantes familiales qui sont en croissance importante ces dernières années (3 600 000 kms parcourus en 2025)
3 – Obligation d’adaptation de l’organisation du service
Le principe de continuité du service public ne saurait être dissocié de l’obligation d’adaptation du service aux circonstances exceptionnelles.
En l’espèce, la crise énergétique constitue un événement extérieur, imprévisible dans son intensité, justifiant :
· Des aménagements d’horaires et d’organisation du travail ;
· Le développement de modalités alternatives d’exercice des missions ;
· Une anticipation des difficultés d’accès aux lieux de travail.
4 – Dialogue social renforcé
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique relatives au dialogue social, nous demandons la convocation rapide des instances compétentes afin d’examiner les conséquences de la crise et de définir des réponses concertées.
La situation actuelle justifie pleinement l’inscription de ces questions à l’ordre du jour des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la situation actuelle impose à l’autorité territoriale de mobiliser pleinement ses compétences d’organisation du service et ses obligations d’employeur public afin de prévenir une dégradation significative des conditions de travail et de vie des agents.
Nous vous demandons, en conséquence, d’engager sans délai les mesures nécessaires et d’ouvrir un dialogue structuré avec les organisations syndicales.
Recevez, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
(1) Articles L430-1 et suivants du CGFP (télétravail dans la fonction publique) ; Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié.
(2) Conseil d’État, 25 septembre 2015, n° 372624 : pouvoir d’organisation du service sous réserve du respect de l’égalité de traitement.