Le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, et ce dans la limite d’un plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par un barème (voir décret en pj). Il entre en vigueur ce jeudi 2 novembre 2023.
Précisons à nouveau qu’elle n’a aucun caractère obligatoire pour l’employeur territorial qui garde la possibilité de délibérer en ce sens…ou non. C’est ce que nous demandons au Président du conseil départemental de l’Hérault dans le courrier ci-dessous.
« Monsieur le Président,
Hier, mercredi 1er novembre, est paru le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Il est applicable à compter d’aujourd’hui, et comme nous vous l’indiquions début octobre dans un courrier plus global resté sans réponse, il y a urgence selon nous à l’appliquer au sein de notre collectivité. Si la « prime inflation » a été décidée par le gouvernement pour l’ensemble des agent-es des trois corps de la fonction publique, elle a été laissée à l’appréciation des employeurs s’agissant de la territoriale. Certains employeurs territoriaux, comme le conseil régional d’Occitanie et de nombreux conseils départementaux ont déjà annoncé son application... »