L’administration départementale a publié ce 22 juin un rappel sur la date limite des demandes de temps partiel qui doivent s’effectuer avant le 26 juin 2026. Si vous envisagez un temps partiel, un changement de quotité, une réintégration à temps complet ou si vous souhaitez renouveler votre demande, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2027 il faut en faire d’ores et déjà la demande. Les modalités de prise de Journée Non Travaillée (*JNT) et de Jours de RéCupération (**JRC) obligent les agent.e à anticiper leurs organisations personnelles et amènent des questions récurrentes et une inquiétude légitime au regard de l’enjeu que cela a au quotidien dans l’articulation vie privée / vie professionnelle. La FSU vous explique tout pour faire le bon choix !
Les Jours Non Travaillés (JNT)
Les JNT sont les jours qui viennent compenser les heures travaillées au-delà des 1607h et prévues dans le cycle de travail choisi par l’agent.e. Lorsque vous choisissez le cycle de 41 heures semaine, vous bénéficiez des 6 heures en plus des 35 heures de travail hebdomadaire prévu par le code du travail. Les JNT sont générés par quadrimestre. II faut signaler que nous avons obtenu qu’une quotité de JNT (Jours flottants) puisse se poser librement à l’image des CA (7,5 jours/an pour le cycle à 41h et 6 jours pour le cycle à 38h30). Notez que les congés pour raison de santé réduisent les droits à JNT.
Les Jours de RéCupérations (JRC)
es JRC sont les jours qui sont créés automatiquement par les heures créditées (qui ne peuvent dépasser les 12h/mois). Ces jours qui peuvent être crédités par 1/2 journée peuvent être pris en pose libre.
Les JRC et les JNT peuvent être mis sur le Compte Epargne Temps (CET). Notez par ailleurs que les JNT, contrairement au JTL, pourront être déplacés pour raison de service s’ils coïncident avec un jour férié.
JNT et JRC pour les cycles à temps plein*
Le cycle temps plein à 41h comporte, en plus des JNT, 2,5 jours flottants par quadrimestre qui peuvent se poser à l’unité ou par demi-journée comme les CA.
Pour le cycle temps plein à 38h30, le nombre initial de JNT qu’il est possible de générer par quadrimestre ne permet pas d’alterner semaines à 5 jours/semaines à 4 jours travaillés comme aujourd’hui. L’agent.e doit, pour y parvenir, compenser le faible nombre de JNT par la pose de CA ou le crédit d’heures de JRC.
JRC et JNT pour les cycles à temps partiel
Pour les agent.es à temps partiel, l’organisation de rythme personnel et/ou familial doit se penser dans le cadre d’une juxtaposition entre le choix de mode de JNT, CA et la « conquête » de JRC. Cependant les cycles actuels de prises de jours de repos pourront aisément être conservés. Deux exemples :
Séverine bénéficie d’un temps partiel à 90%, et a choisit une prise de JNT de 0,5 jour/2 semaines. Elle va devoir utiliser les 2,5 jours flottants du quadrimestre pour assurer un repos d’une journée hebdomadaire mais devra soit utiliser 1,5 CA pour assurer ce rythme sur l’ensemble du quadrimestre, soit créditer l’équivalent en JRC. Ayant besoin de créditer environ 1,5 jours/quadrimestre pour assurer le rythme d’une journée semaine, Séverine aura donc besoin, pour le premier quadrimestre 2027, tout en prenant un congé d’une semaine aux vacances d’hiver et une autre semaine aux vacances de printemps, d’effectuer des journées de 8h04 (hors pénibilité, télétravail et ASA) au lieu de 7h52 pour créditer ces 1,5 jours en JRC.
Emilie bénéficie d’un temps partiel à 80%, et souhaite une alternance de semaines à quatre jours et trois jours travaillés. Pour poursuivre ce cycle elle va devoir utiliser les 2,5 jours flottants du quadrimestre pour assurer un repos d’une journée hebdomadaire mais devra soit utiliser 1,5 CA pour assurer ce rythme sur le quadrimestre soit créditer l’équivalent en JRC. Elle aura donc besoin, pour le premier quadrimestre 2027, tout en prenant un congé d’une semaine aux vacances d’hiver et une autre semaine aux vacances de printemps, d’effectuer des journées de 8h08 (hors pénibilité et télétravail) au lieu de 7h59 afin de créditer ces 1,5 jours en JRC.
Ce que nous avons obtenu et ce qu’il reste à gagner…
Comme le cadre légal le prévoit, les Autorisations Spéciales d’Absences ne génèrent pas de JNT. Nous avons pu obtenir en Comité de suivi temps de travail que cela ne soit pas le cas pour les ASA « garde d’enfants » et absences pour décès. Pour la FSU cela n’est pas suffisant et doit être étendu pour l’ensemble des ASA qui relèvent soit d’avantages sociaux (jours mariage, déménagement,…) soit d’engagements citoyens (jurés, pompiers volontaires, …). L’exécutif s’était engager à ouvrir une discussion…que nous attendons toujours…
La forfaitisation du télétravail met notamment en difficulté les agent.es qui choisissent les temps partiels et qui veulent voir l’ensemble de leurs horaires comptabilisés. Nous avons rappelé que le télétravail n’est pas un « cadeau » fait aux agent.es mais qu’il doit participer activement à une série d’améliorations, d’abord celle des conditions de travail des agent.es et une meilleure conciliation vie professionnelle/vie privée. Ensuite il doit participer à la lutte écologique, essentielle aujourd’hui, en réduisant les trajets et si possible les émissions carbones. Rappelons toutefois que pour la FSU le télétravail ne doit pas impacter négativement le rendu du service public. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter que des agent.es doivent choisir entre temps partiel et télétravail. Là encore l’exécutif avait pris l’engagement d’ouvrir une discussion sur le sujet du télétravail. Là encore nous attendons toujours…