Depuis plusieurs semaines la FSU demande à l’administration de transmettre à tou.tes les bénéficiaires du CTI Ségur et de la prime Ségur une attestation indiquant le montant en net versé pour l’année 2022 afin d’ajuster au mieux la déclaration des revenus 2023 à faire d’ici fin de ce mois de mai. Pour rappel, il faut déduire cette somme du montant déclaré figurant sur la déclaration fiscale préremplie et indiquer cette même somme dans la case OXX de la déclaration.
Cela peut permettre d’éviter de passer une tranche en raison d’un versement du Ségur qui a tardé, même si c’était pour de bonnes raisons* . Cela réduira aussi l’impact sur le revenu fiscal de référence pour préserver les droits annexes.
L’administration nous a alors répondu que chaque agent.e serait libre d’en faire la demande à sa/son gestionnaire de carrière… Cela n’était pas exactement notre demande car il nous semblait que cela allait compliquer le travail des agent.es de la DGA-RH et laisser certain.es bénéficiaires du Ségur en défaut d’information. Nous avons par conséquent pris le parti d’inviter tous les agent.es concerné.es à en faire la demande auprès de leur gestionnaire.
Au regard du nombre de demandes, l’administration a finalement suivi, bien que partiellement, la demande initiale de la FSU en envoyant à tous les agent.es bénéficiaires une « attestation pour déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023 » et mentionnant les montants versés pour 2022 et 2023. Partiellement, car les montants indiqués sur l’attestation sont Bruts et que l’administration fiscale nous demande de les rentrer en Net…
Pour éviter un nouvel embouteillage à la DGA-RH nous vous appelons à faire la conversion vous-même en passant par le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-du-revenu-net-fiscal
Après avoir renseigné le montant brut, c’est votre statut et la nature de votre Ségur qui va déterminer la case à cocher :
- Je suis fonctionnaire titulaire (ou stagiaire) et je bénéficie du Ségur en Complément de Traitement Indiciaire : je dois cocher la deuxième case intitulée « Fonctionnaires titulaires (traitement, primes et indemnités diverses liées au statut) « traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire » ».
- Je suis fonctionnaire titulaire (ou stagiaire) et je bénéficie de la Prime Ségur (IFSE) : je dois cocher la troisième case intitulée « Fonctionnaires titulaires (traitement, primes et indemnités diverses liées au statut) « primes, indemnités, supplément familial de traitement et avantages en nature » ».
- Je suis fonctionnaire contractuel et je bénéficie d’un équivalent Ségur ou d’une Prime Ségur, versées en IFSE, je coche la quatrième case intitulée « Fonctionnaires contractuels (salaire, primes et rémunérations diverses liées au contrat de travail) »
Pour information, si vous résidez dans l’Hérault (ou dans le Gard) vous avez jusqu’au 30 mai minuit pour effectuer votre déclaration en ligne (23 mai minuit pour celles et eux qui résident dans l’Aude ou l’Aveyron, et 6 juin minuit pour le Tarn).
* Nous ne serons pas de ceux qui accableront l’exécutif et l’administration d’avoir tarder à verser le Ségur car c’est bien l’action de la FSU et de SUD qui a permis dans ce délai, et discussions après discussions, courrier après courrier, d’étendre le bénéfice du Ségur et de la Prime Ségur de 600 à plus de 2000 agent.es.
Voir l’article « Déclaration des revenus 2023 et rappel Ségur (CTI ou prime) ici