Le contexte :
Depuis la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine. Cette loi précisait que les collectivités territoriales bénéficiaient cependant, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail inférieurs aux 1607h annuelles mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. C’était le cas jusqu’à présent dans notre collectivité où l’accord avait été signé en 1999.
Cependant, l’article 47 de la loi du 6 aout 2019, loi que nos organisations syndicales n’ont pas cessé de dénoncer, a remis en cause cette possibilité de dérogation et imposé la mise en place de nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail au plus tard au 1er janvier 2023. Le président ayant annoncé son intention de se mettre en conformité avec la loi, des négociations se sont ouvertes au sein de notre collectivité à la mi janvier 2022…
Envie d’en savoir plus ? Pas tout compris ?
Venez nous rencontrer lors d’une Réunion d’informations Syndicales*
- Information sur la négociation en cours sur le passage aux 1607h : modalités d’aménagement du temps de travail et mesures de compensation
- Echange avec les participants
A Montpellier le 29 mars 2022 à 14h au Salon Jean Bene à Alco
A Béziers le 31 mars 2022 à 14h à l’hémicycle de l’Hôtel Foch
* Conformément aux dispositions du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié, tout salarié a le droit de participer, sur son temps de travail, à une réunion d’information syndicale programmée par une organisation syndicale représentative des personnels.
Votre participation n’implique aucune perte de salaire, le temps d’information syndicale est un temps de travail.