ET SURTOUT BONNE SANTE ! Comment l’exécutif a torpillé la négociation PSC

Les contrats de groupe santé et de prévoyance arrivent à échéance au 31 décembre 2025. Afin de renouveler les conventions de participations au 1er janvier 2026, une négociation avec l’administration, la Vice-Présidente aux ressources humaines et aux moyens et les 4 organisations syndicales (OS) s’était engagée durant un an et demi dans laquelle chacune des OS a contribué à être force de propositions afin de ne pas être en deçà de l’existant en termes de garanties et d’aboutir à une participation de l’employeur ambitieuse s’inscrivant dans une politique d’action sociale pour le plus grand nombre des agents et leurs ayants droits.

Au fil des séances de négociation, nous avons pu mesurer le désengagement progressif de l’administration et de l’exécutif pour enfin décider de manière unilatérale l’arrêt de la négociation voulant en faire porter la responsabilité à nos organisations syndicales, tout en pensant nous faire croire qu’ils ont découvert en décembre dernier la situation financière de la collectivité !

Nos 4 OS ont déposé un préavis de grève le 13 janvier 2025, dans lequel nous avons dénoncé un dialogue social à la dérive, et avons réaffirmé nos revendications communes :

  • Participation de l’employeur à 50% de la cotisation pour la complémentaire santé pour les agents et leurs ayants droits
  • Participation de l’employeur a minima de 50% du montant de l’adhésion de la prévoyance avec le maintien du niveau de garanties actuels, soit 100% du traitement indiciaire, de la NBI et du régime indemnitaire (Incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, et décès)

Dans le cadre de ce préavis une rencontre a été proposée par la Vice-présidente et l’Administration le 16 janvier. Nos 4 OS ont réaffirmé qu’il n’était pas acceptable que les agents paient la crise budgétaire du département par la protection sociale complémentaire. En effet, les orientations imposées par l’autorité territoriale concernant le niveau de participation financière de la complémentaire santé et prévoyance dévoilent un désengagement total de la collectivité. Cela aura un impact négatif conséquent et immédiat pour les agents tant sur le plan financier que sur le choix de souscrire à chacun des contrats avec des garanties optimales. 

Cet échange n’a fait que confirmer un discours empreint de chantage, et de tentative de renversement des responsabilités de la part de l’Administration et de la représentante de l’autorité territoriale vis-à-vis des organisations syndicales. Pire ! transparaissait une volonté manifeste d’utiliser les contenus des échanges lors des séances comme des consensus trouvés avec les organisations syndicales. Comment affirmer qu’il y a consensus alors que les projections finales sont en défaveur des agents et de leurs familles !!!

A compter de 2026, l’autorité territoriale a donc fait le choix d’appliquer le décret d’avril 2022, en clair ci-dessous un exemple de projection de participation de l’employeur pour 2025 et 2026 :

   1 adulte    2 adultes+ 2 enfants  
2025  Participation employeur contrat SANTE Niveau 2   Compensatoire + barème revenu fiscal de référence  20,12 à 52,32 euros/mois + 7,66 euros/mois (pour les cat. C)57,96 à 90,16 euros/mois + 22,04 euros/mois (pour les cat. C)
  Participation employeur Contrat PREVOYANCE compensatoire + barème revenu fiscal de référence  18 à 31,80 euros/mois
2026  Participation employeur contrat SANTE tous niveaux confondus  15 euros/mois/agent.e   RIEN POUR LES AYANTS DROIT
  Participation employeur Contrat PREVOYANCE  7 euros/mois/agent.e

Cette avarice vise l’ensemble des agents et cela malgré leur « dévotion », telle que l’a exprimée le Président lors de ses vœux adressés aux Héraultais.es.

Certes la question budgétaire est importante. Mais ne l’est-elle pas également pour les agents et leur famille qui vont devoir faire des choix et des renoncements et notamment sur le volet de la santé ? Pire encore, quand ils seront en arrêt de travail au-delà de trois mois, ils risquent d’avoir un maintien de salaire amputé de 5 à 10% à minima !!

En résumé, cela augure d’une baisse des garanties pour les agents, d’une augmentation des cotisations et d’une baisse de la participation employeur !!

Nous vous invitons à un temps de mobilisation le jeudi 30 janvier à partir de 12h sur le parvis du restaurant administratif d’Alco et sur le parvis de l’Hôtel du département de Béziers-Foch. Date à laquelle, le dossier PSC sera présenté pour avis au Comité Social Territorial. Votre mobilisation en nombre peut peser et doit être prise en compte par l’exécutif.

Chacune de nos OS restent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.

Téléchargez le tract intersyndicale ici