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AccueilCommuniquésApplication et extension du Ségur au Département de l’Hérault

Application et extension du Ségur au Département de l’Hérault

23 décembre 2022

Les syndicats SUD et FSU avaient interpellés l’administration dès le mois de février dernier concernant l’application du Ségur. Apres plusieurs relances et face à l’annonce d’un périmètre restreint, nos deux organisations syndicales avaient déposé un préavis de grève et déclenché une action le 31 mai dernier.  Lors de cette journée, l’administration avait reçu une délégation d’agent.es  en grève qui ont su porter la parole de leurs métiers et permettre une première ouverture du périmètre du Ségur plutôt que sa stricte application. Dans la continuité nous avons effectué un recensement sur plusieurs semaines nous permettant de faire exister d’autres fonctions et/ou métiers avec toujours la même volonté de venir reconnaître la notion d’accompagnement socio-éducatif à un périmètre plus large que celui du cadre légal.

Après des mois de négociations, de rencontres et d’échanges, nous prenons connaissance de l’arbitrage mettant en avant les trois axes suivants  d’attribution :

  • Les agent.es relevant du Ségur strict soit 237,65 euros mensuels brut en CTI pour 689 agent.es avec une rétroactivité au 1er avril 2022 / pas de passage nécessaire à l’Assemblée car consécutif au décret du 30 novembre 2022 le rendant obligatoire pour certains cadres d’emploi / services / fonctions
  • Les agent.es hors Ségur exerçant un accompagnement socio-éducatif ou médical et ayant des grades comparables au Ségur strict soit 237,65 euros mensuels brut pour 100 agent.es dans le cadre du Rifseep avec une rétroactivité au 1er juillet 2022 / passage nécessaire à l’Assemblée car aucune obligation de l’employeur
  • Les agent.es hors Ségur intervenant dans la chaîne socio-éducative percevant l’équivalent d’un palier du Rifseep pour 555 agent.es selon leur grade soit 57 euros à 86 euros brut par mois avec une rétroactivité au 1er juillet 2022 / passage nécessaire à l’Assemblée car aucune obligation de l’employeur

L’administration a donc proposé à l’exécutif une ouverture du Ségur ou d’une reconnaissance pour 655 agent.es que la loi ne reconnaît pas et pour lesquels notre collectivité n’avait donc aucune obligation. En effet le choix budgétaire se chiffre en million d’euros qui viennent s’ajouter à ceux versés récemment dans le cadre du Rifseep et nous ne pouvons que reconnaître l’effort financier. Subsistent cependant quelques réserves…

Retrouvez ici le résultat des arbitrages définitifs du Ségur.

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