Ce bulletin d’information et de mobilisation ne reprend pas l’ensemble des éléments du projet de réforme, elle tente de faire un point à la rentrée sur ce qui est « nouveau » suite aux annonces d’Edouard Philippe le 11 décembre et à l’allocution du Président le 31 décembre 2019.
Sur les annonces
Confirmation de la création d’un régime universel à points
2025 resterait l’année de bascule dans le système universel pour les générations nées de 1975 à 2003 concernées par une carrière mixte (régime actuel jusqu’en 2025 /système à points ensuite). Le rapport Delevoye préconisait, lui, une entrée en vigueur dès les générations 1963 et suivantes.
Entrée en vigueur d’un système universel et du nouveau système de gouvernance dès 2022 et non 2025 comme prévu par le rapport Delevoye. Les générations nées en 2004 et après entreraient dès 2022 dans le nouveau système, année théorique de leur entrée dans la vie active : elles cotiseraient dès lors sur leurs primes pendant que les autres générations ne le feraient qu’à partir de 2025 (ce qui, incidemment, pourrait induire des nets à payer différents d’un-e agent-e à l’autre sur la même indemnité, selon les cotisations sociales prélevées ou pas). L’augmentation des cotisations sur les indemnités devrait s’échelonner sur 15 ans. Nous ne disposons pas d’informations concernant le RAFP…
Confirmation d’un âge d’équilibre fixé à 64 ans
Cet âge d’équilibre évoluerait avec l’espérance de vie (déjà préconisé par le rapport Delevoye). Dès 2022, création d’un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois porté progressivement à 64 ans en 2027 (+4 mois par an dès 2022): les générations 1960 et suivantes sont toutes concernées. Cette mesure crée un malus de 5% par année manquante par rapport à cet âge d’équilibre (on ne sait pas encore si le projet est de découper ce malus en trimestres, soit 1,25% par trimestre manquant comme actuellement, ou si c’est seulement 0%, 5%, 10%, et dans ce cas quels sont les seuils de déclenchement).
Pendant la période de transition, pour les générations prétendument « non concernées par la réforme » :
De 2022 à 2027, soit pour les générations 1960 à 1965, application de la décote actuelle (en fonction de la durée d’assurance ou de l’évolution de l’âge d’annulation de la décote) et du malus du système à points. Pendant cette période, c’est le calcul le plus défavorable entre décote et malus qui s’appliquerait (en revanche, les deux, malus et décote, ne s’ajoutent pas l’un à l’autre. Exemple d’un-e agente né-e en 1965, il-elle doit 42 ans mais, à l’âge de 62 ans, n’en a fait que 41 : il-elle a, dans le système actuel, 5% de décote. Avec le nouveau système, s’il-elle part à 62 ans, soit en 2027, l’écart à l’âge d’équilibre est de 2 ans, la décote sera donc de 10%. Entre 5% et 10%, on choisit le plus défavorable, à savoir 10% (mais on ne fait pas 5% + 10% = 15%). Il-elle doit attendre 63 ans pour retrouver la décote de « seulement » 5% qu’il aurait eue sans la mesure).
Il s’agit donc, dans la période immédiate, d’« inciter à travailler plus longtemps » : tout-e salarié-e qui partirait avant l’âge d’équilibre subirait un malus quel que soit son nombre d’années de cotisations.
De 2027 à 2037, pour les générations 1965 à 1974, l’âge d’annulation de la décote du système actuel serait progressivement abaissé puis supprimé….. »
Manifestez le jeudi 9 janvier avec la FSU :
MONTPELLIER – PLACE ZEUS – 14h00
BEZIERS – Bourse du Travail – 10h30
SETE – Mairie 10h30
Téléchargez, imprimez et affichez comme vous voulez :
