Divers

PROJET DE NOUVELLE LOI ANTI CASSEURS : LE DROIT DE MANIFESTER MENACÉ POUR TOUS

La FSU Territoriale est particulièrement inquiète de l’annonce du premier ministre d’un projet de nouvelle loi dite « anti casseurs » permettant, notamment, de porter atteinte par simple arrêté préfectoral au droit fondamental de manifester.

Il s’agit à la fois de créer de nouveaux délits, comme le fait de vouloir dissimuler y compris partiellement son visage et de transférer au seul pouvoir administratif de l’Etat les restrictions de liberté qui, dans un état de droit, relèvent du contrôle d’un juge.

Il est prévu également de créer un fichier de personnes interdites de manifester sur la base de seules présomptions. Ce fichier, s’il venait à être mis en place, serait en rupture totale avec une liberté fondamentale : le droit de manifester pour ses opinions, droit pourtant garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne des droits de l’homme.