Contractualisation département – État

Lettre ouverte au président

« Monsieur le Président,

Lundi 25 juin en session le Département a rendu une copie d’une situation budgétaire décrite comme « saine »(1) par le Vice-Président délégué aux finances, Monsieur Delafosse. Si nous ne contestons en aucun cas une situation financière qui est depuis plusieurs années plus enviable que certaines collectivités, nous n’oublions pas pour autant que le fonctionnement et les développements des services de la collectivité se sont faits à moyens constants, c’est-à-dire sans recrutement brut de personnel, et ce depuis de nombreuses années.

Si nous regrettons que les « bons résultats » de la collectivité sur le plan budgétaire ne soient pas mis avant toute chose au crédit de l’engagement des agents, notre organisation syndicale souhaite vous interpeller sur un autre aspect de la construction budgétaire de la collectivité. En effet la Loi de programmation des finances publiques (2) (LPFP) pour 2018 à 2022, si l’on en croit le texte, impose aux collectivités territoriales de « participer à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques » tout en accompagnant « l’ambition du gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant les priorités du gouvernement ». Aussi, dans son article 29, elle impose aux plus importantes d’entre-elles, dont notre collectivité, une contractualisation avec le préfet au plus tard le 30 juin 2018… »

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